À propos du rapport 67, conseil municipal du 5/10/09 concernant l'octroi d'une subvention complémentaire au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise.

Le Maire, CherEs collègues,

Nous allons voté cette subvention complémentaire de 80 000€ au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise car l’ensemble des collectivités dont la Région et le Département s’accordent à dire que cet organisme accomplit un excellent travail pour l’accueil, le conseil et l’accompagnement des créateurs d’entreprises, dans le cadre du retour à l’emploi.

Toutefois, le rapport qui nous est présenté oublie (institutionnellement) de donner à notre assemblée une information majeure, à savoir que cet organisme a été condamné en 2007 à reverser l’ensemble des crédits reçus de la Communauté Européenne, soit la modique somme de 995000€; la procédure d’appel a abouti au même résultat.

L’affaire est compliquée et il n’y a, à priori, aucune malversation, mais un manque de rigueur grave dans l’utilisation des fonds attribués dans le cadre du programme EQUAL, dénommé « Capital local Marseille », et datant de 1999. De plus, la coopération avec d’autres associations ou organismes paraît très floue, en particulier avec Marseille Services Développement. L’OLAF parle «d’irrégularités sérieuses».

Il est tout de même étrange qu’il n’y ait aucun mot sur cette affaire : rien ne sert de clamer sa volonté de transparence si, comme dans ce rapport, elle n’est pas au rendez-vous.

Je crois me rappeler que la mission locale de l’emploi avait été également, il y a quelques temps, accusée d’avoir une utilisation «approximative» pour le moins de ses subventions.

Au nom du groupe Faire Gagner Marseille, je vous demande, en ces périodes de budgets difficiles, de redoubler de rigueur quant à l’usage de l’argent public.