taxe carbone 4Le gouvernement ne cesse d’agir dans la précipitation, il a voulu faire des annonces de réformes «modernes et écologiquement avancées» à la veille du sommet de Copenhague, il a souhaité s’allier discrètement les divers et puissants lobbies. Le gouvernement se retrouve devant une fin de non-recevoir sur la taxe carbone, de la part du Conseil Constitutionnel. Certes, cela ne pourra que satisfaire les opposants à la taxe carbone, celles et ceux qui pensent que « après nous, ils s’adapteront bien ». Certes, cela satisfera celles et ceux qui trouvaient que la taxe carbone était un nouvel objet de politique fiscale, mais non satisfaisant du point de vue écologique, et j’en suis. Mais, cette négligence et ce mépris dans un domaine si important, de la part du Président de la République et de son gouvernement, ne vont-ils pas démobiliser toutes celles et ceux qui, au quotidien, individuellement, au sein des associations, dans les collectivités locales , au sein de l’Europe, oeuvrent au 3x20, -20% d’émissions de Gaz à Effet de Serre, +20% d’efficience énergétique, +20% d’énergies renouvelables.

Les critiques du Conseil Constitutionnel sont rédibitoires.

La taxe aurait créé une «rupture de l'égalité devant l'impôt», puisque des ristournes auraient été accordées aux professions en difficulté et aux entreprises les plus polluantes :

- En fait, 93% des émissions d'origine industrielle auraient été exonérées et moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone, alors que ces industries se sont vu attribuer des quotas de CO2, à titre gracieux, jusqu’en 2013 (suite et fin du protocole de Kyoto)

- Les centrales thermiques, qui suppléent l’incapacité actuelle de l’énergie nucléaire à fournir les besoins de notre pays en électricité, auraient été, elles aussi, exemptées

- De la même façon, les biocarburants, ressource renouvelable, énergie dont la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique est fortement contestée, mais extrêmement exigeante en matière de surfaces agricoles devaient être également exemptées (ce type de monocultures privilégiant des monocultures d’exportation, rentables, au détriment de cultures vivrières nécessaires aux populations locales n’est surement pas sans nous rappeler des pratiques coloniales pas si lointaines)

- Enfin, le gouvernement souhaitait compenser les professions fragilisées — agriculteurs, pêcheurs... —, lesquelles ne devaient payer que le quart de leur taxe,de même que les transporteurs routiers, maritimes et fluviaux à qui le tiers de la taxe devait être remboursé. Il est temps de réfléchir autrement aux «métiers», non plus en multipliant les aides corporatives.

La taxe carbone, non seulement, n’aurait pas été égalitaire pour l’ensemble des citoyens et des émetteurs de Gaz à Effet de Serre, elle aurait joué comme une taxe nouvelle pour remplir des caisses de l’Etat et compenser le déficit créé par la suppression de la Taxe Professionnelle, et elle n’aurait été en rien incitatrice de pratiques nouvelles permettant de lutter, chacun et tous collectivement, contre les émissions de Gaz à effet de serre et sa conséquence, le réchauffement et les dérèglements climatiques.

Après l’échec de Copenhague, après le remue-ménage de la taxe carbone, que restera-t-il de cette idée que nous sommes nombreux à porter, celle d’une contribution carbone afin de lutter contre la précarité sociale, pour une véritable solidarité, sociale et écologique.

Mais nous sommes le 30 décembre. Pourrions-nous rêver pour 2010 ?